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13 articles sélectionnés

projet de loi de modernisation de l'action publique ...

Article 13 bis (nouveau)

I. - Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa de l'article L. 321-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La région d'Île-de-France compte un seul établissement public foncier de l'État. » ;

2° Au quatrième alinéa de l'article L. 143-3, les mots : « au troisième ou au quatrième alinéa de » sont...

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Date: 2013-06-13 12:08:45

Thèmes liés : conseil regional rhone alpes vice president / conseil regional rhone alpes president / conseil general du rhone offres d'emploi / conseil general bouches du rhone offres d'emploi / offre d'emploi travaux publics rhone alpes

Gestion des ressources humaines au sein de la fonction ...

Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

15e législature

Question écrite n° 00244 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2201

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2017-10-05 22:09:05

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

13,6 %

* Ensemble des départs pour ATI ou RVI.

Source : commission des finances du Sénat (à partir des données du rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014 et des données transmises par la CNRACL)

Selon le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique, « ceci peut s'expliquer par des conditions de travail...

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Thèmes liés : ressources humaines fonction publique territoriale / ressources humaines fonction publique hospitaliere / ressources humaines dans la fonction publique d'etat / responsable ressources humaines fonction publique territoriale / politique ressources humaines fonction publique territoriale

Les collectivités territoriales et le développement ...

Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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Date: 2013-03-08 10:15:35

Thèmes liés : president conseil regional rhone alpes 2013 / conseil regional rhone alpes president / conseil regional rhone alpes cabinet du president / recherche d'emploi region rhone alpes / offre d'emploi banque region rhone alpes

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le nouvel espace rural...

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Date: 2010-12-21 19:03:09

Thèmes liés : offre d'emploi assistant de service social rhone alpes / conseil general du rhone offres d'emplois / offres d'emplois creai rhone alpes / offre d'emplois commerciaux rhone alpes / offres d'emplois rhone alpes

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

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Date: 2014-06-18 17:18:33

Thèmes liés : conseil general du rhone offres d'emplois / service communication conseil regional rhone alpes / communication conseil regional rhone alpes / president conseil regional rhone alpes 2013 / conseil regional rhone alpes president

M. Michel Mercier, sénateur du Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes ...

Président du Groupe Union centriste

Vice-Président du conseil régional de Rhône-Alpes

Président du conseil général du Rhône

Maire de Thizy

Président de la Communauté de communes du Pays d'Amplepuis-Thizy

Membre du Comité des finances locales

Membre de la...

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Date: 2016-12-24 00:22:09

Thèmes liés : conseil regional rhone alpes president / conseil regional rhone alpes auvergne / conseil general rhone alpes auvergne / communication conseil regional rhone alpes / missions conseil regional rhone alpes

Les aires d'accueil des gens du voyage - senat.fr

Les aires d'accueil des gens du voyage » réalisé par M. Patrick Laporte, inspecteur général de l'Administration du développement durable, au ministre de l'Écologie (M. Jean-Louis Borloo) et au secrétaire d'État chargé du Logement (M. Benoît Apparu) ;

- la commission des Lois de l'Assemblée nationale publie, en mars 2011, le rapport d'information confié au député Didier...

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Date: 2015-07-21 15:29:48

Thèmes liés : delegation departementale de l'action sociale des bouches du rhone / rhone alpes cours d'eau / cours d'eau bouche du rhone / cours d'eau dans le rhone / conseil general des bouches du rhone aide sociale

M. Jean-Noël Guérini, sénateur des Bouches-du-Rhône ...

Secrétaire du Sénat

Vice-Président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Président du conseil général des...

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Date: 2016-12-24 00:16:08

Thèmes liés : conseil regional rhone alpes president / conseil regional en rhone alpes / conseil general rhone alpes / secretaire general rhone alpes / conseil general rhone

Projet de loi de finances pour 2018 : Fonction publique

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C. DEUX MESURES CONCRÈTES : LA COMPENSATION DE LA HAUSSE DE LA CSG ET L'INTRODUCTION D'UN JOUR DE CARENCE

Les articles 47, 47 bis et 48 du projet de loi de finances pour 2018 visent, respectivement, à compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les agents publics et à rétablir un jour de carence dans la fonction publique. Ils ont vocation à...

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Date: 2017-11-24 13:36:30

Thèmes liés : association drh fonction publique territoriale / drh fonction publique territoriale / drh fonction publique hospitaliere / etre drh dans la fonction publique

Critères d'attribution des subventions de l'Agence de l ...

Critères d'attribution des subventions de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

13e législature

Question écrite n° 07747 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 540

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:19:52

Thèmes liés : agence de l'eau rhin meuse demande de subvention / agence eau rhin meuse subvention / agence rhin meuse

Critères d'attribution des subventions de l'Agence de l ...

Critères d'attribution des subventions de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

13e législature

Question écrite n° 08925 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 - page 1314

Rappelle la question 07747

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre...

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Date: 2016-10-21 11:20:30

Thèmes liés : agence eau rhin meuse subvention / agence rhin meuse / agence rhin

Mme Samia Ghali, sénatrice des Bouches-du-Rhône (Provence ...

Maire d'arrondissement de Marseille (15ème et 16ème arrondissements)

Conseillère de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Fonctions antérieures

Membre de la ...

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Date: 2016-12-24 00:14:45

Thèmes liés : conseil regional rhone alpes president / conseil regional en rhone alpes