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4 articles sélectionnés

TRI Perpignan/Saint-Cyprien - rhone-mediterranee.eaufrance.fr

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Le territoire à risque important d'inondation

La sélection du TRI de Perpignan - Saint-Cyprien s'est appuyée en première approche sur l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 qui demande de tenir compte, a minima, des impacts potentiels sur la santé humaine et l'activité économique de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI). Le...

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Classement des cours d'eau - rhone-mediterranee.eaufrance.fr

Référentiels cartographiques

Classement des cours d'eau

L'article L214-17 du code de l'environnement, introduit par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, réforme les classements des cours d'eau en les adossant aux objectifs de la directive cadre sur l'eau déclinés dans les SDAGE.

Ainsi les anciens classements (nommés L432-6 et loi de 1919) sont remplacés par un...

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rhone-mediterranee.eaufrance.fr - SIE - L'eau dans le ...

 

Projet de révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole

Le projet de révision des zones vulnérables est mis à disposition. La révision engagée en 2016 consiste en une remise à plat du zonage sur la base des données les plus récentes de la campagne de surveillance 2014-2015 et des critères de classement définis par arrêté ministériel en mars 2015.

 

 

Projet d'extension des zones sensibles à l'eutrophisation

La révision de la délimitation des...

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Compétence GEMAPI, la loi et ses décrets d'application

Compétence GEMAPI, la loi et ses décrets d'application

Les textes de loi relatifs à la compétence GEMAPI

LA LOI MAPTAM du 27 janvier 2014 : loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l'article L.211-7 du code de l'environnement :

(1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de...

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