Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Classement : 2504 / 2761

2 articles sélectionnés

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 385 . (abrogé)

En vigueur : 09-01-2006>

   Art. 386 . L'article 385 entre en vigueur le 1er octobre 2003.

   CHAPITRE 2. - Secteur de la pèche en mer.

   Art. 387 . (abrogé)

En vigueur : 09-01-2006>

   Art. 388 . Le Roi détermine les règles et modalités afférentes à la manière :

  - d'apporter la preuve, lors du dépôt de la déclaration au précompte professionnel,...

Lire la suite

Thèmes liés : offre d'emploi charge de recrutement en agence d'interim / offre d'emploi consultant en recrutement belgique / charge de recrutement agence d'interim salaire / charge de recrutement dans une agence d'interim / offre d'emploi consultant commercial en recrutement

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>

   Art. 4 . La région de langue française comprend :

  1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;

  2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;

  3° l'arrondissement de Nivelles.

   Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...

Lire la suite

Thèmes liés : cellule bureau recrutement personnel