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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 385 . (abrogé)
En vigueur : 09-01-2006>
Art. 386 . L'article 385 entre en vigueur le 1er octobre 2003.
CHAPITRE 2. - Secteur de la pèche en mer.
Art. 387 . (abrogé)
En vigueur : 09-01-2006>
Art. 388 . Le Roi détermine les règles et modalités afférentes à la manière :
- d'apporter la preuve, lors du dépôt de la déclaration au précompte professionnel,...
Thèmes liés : offre d'emploi charge de recrutement en agence d'interim / offre d'emploi consultant en recrutement belgique / charge de recrutement agence d'interim salaire / charge de recrutement dans une agence d'interim / offre d'emploi consultant commercial en recrutement
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2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>
Art. 4 . La région de langue française comprend :
1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;
2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;
3° l'arrondissement de Nivelles.
Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...
Thèmes liés : cellule bureau recrutement personnel
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