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16 articles sélectionnés
N° 1551 tome 1 - Rapport sur le projet de loi , adopté ...
4. Une meilleure assurance des financements critiques pour l'équilibre et un contrôle renforcé du Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire 31
a. Les clauses visant à s'assurer de certains financements critiques pour l'équilibre 31
b. Les clauses de « revoyure » 32
II. UNE MANoeUVRE DES RESSOURCES HUMAINES AUSSI COMPLEXE QU'ESSENTIELLE 35
A. DES OBJECTIFS AMBITIEUX...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Thèmes liés : l'emploi dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique / modernisation de l'action publique et gestion des ressources humaines / marche de l'emploi ressources humaines 2014 / creation d'un service des ressources humaines dans une entreprise / gestion des ressources humaines dans l'administration publique
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 ...
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Thèmes liés : marche de l'emploi ressources humaines 2016 / marche de l'emploi ressources humaines 2015 / l'emploi dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1127
Constitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2009
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
présenté
au nom de M. François FILLON
Premier...
Thèmes liés : l'emploi dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique / modernisation de l'action publique et gestion des ressources humaines / emploi ressources humaines dans l'eure / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
81
* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Thèmes liés : recherche d'emploi ressources humaines / recherche d emploi ressources humaines / projet de fin d'etude en gestion des ressources humaines / diplome d'universite ressources humaines et psychologie des organisations / diplome d universite en gestion des ressources humaines
N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de ...
INTRODUCTION 5
I. UNE FISCALITÉ LOCALE ADAPTÉE 7
A. L'ASSIMILATION GÉNÉRALE DE LA MÉTROPOLE DE LYON À UN EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE 7
B. L'ENCADREMENT DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 7
C. L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES ET DU PÉRIMÈTRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 8
D. L'AMÉNAGEMENT DE LA PERCEPTION DE DIFFÉRENTES TAXES...
Thèmes liés : france 3 rhone alpes grand lyon / france 3 rhone alpes lyon direct / france 3 region rhone alpes lyon / modernisation de l'action publique et gestion des ressources humaines / lyon region rhone alpes
Rapport d'information n°3097 sur la banque publique d ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
N° 2114 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et ...
effectifs permanents autour de l'Afrique
2 965
tout compris
7 515
NB : 260 marins français participent également à l'opération européenne Atalanta de lutte contre l'insécurité maritime au large de la Corne de l'Afrique.
Source : informations recueillies par les rapporteurs lors de leurs déplacements.
Il faut préciser que l'on ne peut pas additionner les effectifs des forces...
Thèmes liés : organisation de la direction des ressources humaines de l'armee de terre / direction des ressources humaines de l'armee de terre / ressources humaines dans l'armee de l'air / officier ressources humaines armee de l'air / direction ressources humaines armee de l'air
N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme ...
PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL 15
I. L'ÉTAT DES LIEUX 15
A. QU'EST-CE QUE LE DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE ? 15
1. Une définition à géométrie variable 15
2. La remise en état complète des sols s'avère très coûteuse 16
B. LE DÉMANTÈLEMENT : UNE ACTIVITÉ APPELÉE À SE DÉVELOPPER 16
1. Depuis 1988, le nombre de réacteurs en activité diminue en Europe 17
2. La diminution...
Thèmes liés : systeme d'information de gestion des ressources humaines / systeme d information de gestion des ressources humaines / definition de la fonction ressources humaines de l'entreprise / travail de fin d'etude gestion des ressources humaines / les activites de la fonction ressources humaines dans l'entreprise
N° 3772 - assemblee-nationale.fr
SYNTHÈSE DU RAPPORT 9
PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 27
INTRODUCTION 33
PREMIÈRE PARTIE : ÉVALUER LE COÛT DE LA POLLUTION DE L'AIR ET CLARIFIER LES COMPÉTENCES DES ACTEURS QUI LUTTENT CONTRE SES NUISANCES 35
I. UN COÛT IMPORTANT POUR LA SOCIÉTÉ MAIS DIFFICILE À ÉVALUER 35
A. LE COÛT DE L'INACTION : UNE DONNÉE INDISPENSABLE POUR L'INFORMATION DU GRAND PUBLIC ET L'AIDE À LA DÉCISION...
Thèmes liés : travail de fin d'etude gestion des ressources humaines / projet de fin d'etude en gestion des ressources humaines / charge d'etudes ressources humaines / l'impact de la gestion des ressources humaines sur la performance de l'entreprise / l'impact de la communication dans la gestion des ressources humaines
N° 277 tome VIII - Avis de Mme Aude Bono-Vandorme sur le projet de loi de ...
Dépenses d'intervention - titre 6
10,0
0,1 %
0,1 %
Source : projet annuel de performance 2018 « Sécurités » - calculs de la rapporteure pour avis.
Les dépenses de personnel
Classiquement, les dépenses de personnel constituent le poste budgétaire le plus important de la gendarmerie avec 82 % des AE et plus de 84 % des CP.
Les crédits prévus - 7,3 milliards d'euros environ -...
Thèmes liés : systeme d'information de gestion des ressources humaines / systeme d information de gestion des ressources humaines / l'emploi dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique / dees ressources humaines / ressources humaines gestion du personnel de l'emploi et de la paie
N° 4070 - Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en ...
1 kilo de café torréfié
20 686
1 feuille de papier A4
10
4 914
Évolution de la consommation de viande
Source : L'eau pour l'alimentation. L'eau pour la vie. Évaluation globale de la gestion de l'eau en agriculture, FAO, Rome, 2008 ( 19 ).
d) L'industrialisation et l'énergie
L'eau est un facteur indispensable au développement et à la croissance d'une économie. Sans eau, il n'y a pas de...
Thèmes liés : cours d'eau dans le rhone / classement cours d'eau rhone mediterranee / classement cours d'eau rhone / carte cours d'eau rhone / organisation de la direction des ressources humaines de l'armee de terre
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...
Thèmes liés : agence du recrutement de l ile de france / projet de creation d'une agence de recrutement / agence recrutement d ile de france / recrutement agence de communication ile de france
Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...
Thèmes liés : dees ressources humaines / ressources humaines dans la fonction publique d'etat / ressources humaines fonction publique territoriale / politique ressources humaines fonction publique territoriale
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