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14/02/2014 REGLEMENTATION - Nouvel arrêté préfectoral relatif à l'emploi du feu dans les Bouches-du-Rhône
Un nouvel arrêté préfectoral relatif à l'emploi du feu et au brûlage des déchets verts dans le département des Bouches-du-Rhône, paru le mois dernier, remplace l'arrêté du 19 février 2007, abrogé.
Cet arrêté rappelle l'interdiction du brûlage des déchets verts ménagers...
Site :
http://www.ofme.org
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