projet de loi de modernisation de l'action publique ...

Article 13 bis (nouveau)

I. - Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa de l'article L. 321-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La région d'Île-de-France compte un seul établissement public foncier de l'État. » ;

2° Au quatrième alinéa de l'article L. 143-3, les mots : « au troisième ou au quatrième alinéa de » sont...

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Date: 2013-06-13 12:08:45
Site : senat.fr

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Actus | CCEL

Le TAD : Transport à la demande

Généralités

Ce service est proposé pour accomplir des déplacements locaux sur le territoire, ou pour rejoindre une correspondance. Il fonctionne sur réservation préalable, et est organisé selon deux principes :

o 28 lignes à la demande : sur simple réservation, vous déclenchez le fonctionnement d'une ligne dont le trajet et les horaires sont...

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Date: 2016-12-23 02:24:35
Site : http://www.ccel.fr

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N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de ...

INTRODUCTION 5

I. UNE FISCALITÉ LOCALE ADAPTÉE 7

A. L'ASSIMILATION GÉNÉRALE DE LA MÉTROPOLE DE LYON À UN EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE 7

B. L'ENCADREMENT DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 7

C. L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES ET DU PÉRIMÈTRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 8

D. L'AMÉNAGEMENT DE LA PERCEPTION DE DIFFÉRENTES TAXES...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Rhône :Transports en 2015 - Daniel POMERET

22 décembre 2014

par danielpomeret.over-blog.com

A partir du 1er janvier 2015, le nouveau SYTRAL devient l'unique autorité organisatrice des transports sur l'ensemble du territoire de la Métropole et du département du Rhône. Tous les réseaux seront gérés par le SYTRAL : TCL, cars du Rhône, Libellule, Rhônexpress, Optibus, Lignes régulières et transports scolaires.

Cette mutualisation des moyens permet une...

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Site : http://danielpomeret.over-blog.com

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Rhônexpress — Wikipédia

tramway reliant l'aéroport Lyon-Saint-Exupéry à Lyon

Rhônexpress

Rame du Rhônexpress arrivant à son terminus de l' Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry .

Réseau

Distance moyenne entre points d'arrêt

5750 m

Lignes T1 et T4 du tramway

vers La Doua - Gaston Berger et IUT - Feyssine

raccordement de service

modifier  

Logo.

Rhônexpress (appelée au début du projet Liaison ExpresS LYon...

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Date: 2018-04-13 07:47:46
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Conseil Général Rhône Organigramme : Page 1/1 : All-Searches.com

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1 Syndicat-côtes Du Rhône - Le Site Officiel Des Vignerons

Le syndicat des vignerons des Côtes du Rhone vous présente toute l'actualité, le marché, la réglementation, les informations des vignerons

http://www.syndicat-cotesdurhone.com/

2 Organigramme - Udaf69 - Union Départementale Des ...

Le jeudi 11 janvier, Morgane GAILLETON, Présidente de l'UDAF69 et Christophe...

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Ligne 3 du tramway de Lyon — Wikipédia

Ligne 3 du tramway de Lyon

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Ligne 3 .

Tramway ligne 3

Ligne de l'Est de l'agglomération (LEA)

Rame 884 à la station Gare Part-Dieu Villette

Réseau

 : Gare Part-Dieu - Villette à Meyzieu Z.I

Dernière modification

(lors du retour au dépôt des rames de T4)

Dépôt d'attache

Unité de transport tramway de...

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Date: 2016-12-23 18:14:12
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Ligne de tramways express Lyon Part Dieu - Aéroport Saint ...

Le nouveau service est assuré depuis le 9 août 2010 par six rames Tango du constructeur suisse "Stadler". Elles peuvent circuler jusqu'à 100 km/h avec 76 places assises pour un nombre maximum de 156 passagers à transporter.

Depuis l'inauguration de la gare TGV de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry en 1992, la création d'un lien ferroviaire entre le centre-ville et cet...

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Date: 2011-07-04 21:41:55
Site : http://leportailferroviaire.free.fr

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Tramway de Lyon — Wikipédia

Exploitation[ modifier | modifier le code ]

Le tramway, ainsi que les bus , trolleybus , funiculaires et métros de Lyon sont exploités par Keolis Lyon, sous la marque TCL ( Transports en commun lyonnais ), pour le compte du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), sauf pour la ligne Rhônexpress gérée par CFTA Rhône pour le compte du conseil...

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Date: 2016-12-23 16:16:37
Site : https://fr.wikipedia.org

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Rhônexpress : pourquoi aller à l'aéroport de Lyon coûte-t ...

Rhônexpress : pourquoi se rendre à l'aéroport de Lyon coûte-t-il si cher ?

Par Laurent Burlet publié le 27/12/2012 à 13h26

0

actualisé le 21/05/2014 à 14h37

Le 1er janvier, il faudra débourser non plus 14 mais 15 euros pour se rendre à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry. Rhônexpress est la navette la plus chère de France. Et certainement l'une des plus chères d'Europe.

Le...

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Site : rue89lyon.fr

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L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...

1 Le périmètre

A. Les métropoles de droit commun

L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.

Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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ALTERNANCE Aix-Marseille : Emploi et Formations à Marseille

Salut, je te recommande la lecture de cet article : http://www.alternance.fr/ville/trouver-alternance-marseille-82.php sur digiSchool alternance, premier portail Francophone autour des études en Alternance !

Formations et Emplois en Alternance à Aix-Marseille

Vous êtes en quête d'un contrat d'alternance en entreprise à Marseille ? Il est fortement recommandé de commencer ses recherches...

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Site : alternance.fr

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Contribuables Actifs du Lyonnais - CANOL

Qui sommes nous

A fin 2015, CANOL comptait 1510 adhérents payants, ce qui fait de notre association la plus importante association régionale de contribuables.

Calculez vos taxes d'habitation et foncière et comparez avec l'année précédente :                                                                                               ...

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Date: 2016-12-14 13:44:13
Site : http://canol.fr

Thèmes liés : france 3 region rhone alpes lyon / financement pass vae (region rhone alpes) / conseil general rhone alpes auvergne / region rhone alpes lyon confluence / lyon region rhone alpes

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

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Date: 2014-06-18 17:18:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : conseil general du rhone offres d'emplois / service communication conseil regional rhone alpes / communication conseil regional rhone alpes / president conseil regional rhone alpes 2013 / conseil regional rhone alpes president

Offres d'emploi Santé Publique - Rhône-Alpes ...

CONSEILLER ASSURANCE SANTE COLLECTIVE ET COLLECTIVITE PUBLIQUE H/F

Credit Agricole des Savoie - Rhône-Alpes

au développement, à la gestion, au suivi des collectivités publique et d'une clientèle présentant des besoins spécifiques en matière de santé... professionnels et des collectivités publique, en faisant remonter les informations utiles à ses activités. 2- Participer à...

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Site : optioncarriere.com

Thèmes liés : emploi sante publique rhone alpes / offre emploi cadre de sante rhone alpes / poste cadre superieur de sante rhone alpes / emploi cadre superieur de sante rhone alpes / emploi cadre de sante rhone alpes

Association Trans Europe TGV

Rendez-vous avec la Ministre

Le 23 février 2018 une délégation de l'Association composée des représentants des régions, des grandes métropoles et des chambres consulaires des régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté a rencontré Elisabeth Borne, Ministre chargée des transports pour défendre l'achèvement prioritaire de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône   Lire le...

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Site : http://www.transeuropetgv.net

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Références - Geste

Références

Articles

Accompagnement des responsables de secteur ou des accompagnants de proximité afin de renforcer leurs compétences dans l'exercice de leurs missions (2015-2016)

- 14/11/2016

Dans le cadre de l'Engagement de Développement de l'Emploi et des compétences (EDEC), la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile a souhaité...

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Date: 2016-12-24 20:41:41
Site : http://www.geste.com

Thèmes liés : forum de l'emploi rhone alpes 2015 / offres d'emploi ressources humaines dans l'oise / offre d'emploi responsable formation rhone alpes / offre d'emploi formation rhone alpes / offre d'emploi assistant de service social rhone alpes

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

Conseil des ministres18 juin 2014Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.

Vote solennel25 novembre 2014Le projet de loi relatif à la...

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Date: 2018-04-13 15:31:06
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : elections departementales 2015 france 3 rhone alpes / france 3 rhone alpes elections departementales / france 3 region rhone alpes lyon / definition region rhone alpes / conseil general du rhone aide au transport scolaire

Compagnie nationale du Rhône — Wikipédia

Compagnie nationale du Rhône

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Date: 2016-12-23 16:12:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : marche de l'emploi rhone / cours d'eau dans le rhone / conseil general du rhone transport / conseil general du rhone service transport

Structure et organigramme du gestionnaire ... - SNCF Réseau

Passer la zone des réseaux sociaux

Structure et organigramme

Assurer un accès équitable au réseau ferroviaire, le moderniser, appliquer une politique de développement durable des transports... Pour répondre à ces objectifs, SNCF Réseau s'est doté de 8 directions générales et 10 directions territoriales complémentaires.

Une structure cohérente et efficace

Les missions de SNCF Réseau...

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Date: 2018-04-14 09:02:14
Site : sncf-reseau.fr

Adef Résidences | La Maison du Tulipier

Les tarifs sont fixés par le Conseil Général du Rhône et avec l'accord de l'Agence Régionale de Santé.

Prix hébergement permanent :

60 ans et plus : 71,01 euros TTC par jour

Moins de 60 ans : 86,47 euros TTC par jour

Tarif dépendance :

GIR 3-4 : 11,85 euros

GIR 5-6 : 5,03 euros

Aides financières possibles : l'Allocation Personnalisée au Logement (APL), l'Aide Sociale, l'Allocation Départementale Personnalisée à l'Autonomie, (ADPA).

Places disponibles : 0 lit

Soins proposés

Établissement entièrement médicalisé - avec la présence quotidienne de l'équipe médicale et paramédicale - présence...

Lire la suite

Date: 2016-12-24 23:52:48
Site : http://www.adef-residences.com

Thèmes liés : conseil general rhone aide sociale / conseil general du rhone transport / aide transport conseil general rhone / conseil general rhone